Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ecole-sainteanne-croix.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le site www.ecole-sainteanne-croix.fr est édité par l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’école Sainte Anne, Association régie par la loi 1901, ayant son siège social fixé au 83 boulevard Emile Zola à CROIX (59170).
Responsable de publication
Le Président de l’Association.
Hébergeur
Le site www.ecole-sainteanne-croix.fr est hébergé par la société OVH
Dont la dénomination sociale est la suivante :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €, RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045
Dont le siège social est sis 2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX…
Nous contacter
Par email : sainteanne.apel@gmail.com
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.ecole-sainteanne-croix.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’école Sainte Anne.
Le responsable de traitement est l’APEL Sainte Anne, dont le siège est :
83 boulevard Emile Zola à CROIX (59170)
Le traitement des données a pour unique finalité de servir l’objet de l’Association tel que repris dans ses statuts.
La collecte et le traitement de données personnelles par l’APEL Sainte Anne se fait dans le cadre :
- De la gestion de ses adhésions ;
- Du suivi et de la gestion des services internes ;
- De l’animation des activités de l’APEL.
La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat (transaction) entre l’APEL Sainte Anne et l’adhérent et/ou le parent d’élève de l’école Sainte Anne, ainsi que l’intérêt légitime de l’APEL à assurer l’exécution de ses prestations et animations.
Les données collectées sur le site www.ecole-sainteanne-croix.fr seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les membres élus au Conseil d’administration de l’APEL dans le cadre de leurs missions au sein de l’association.
Les données sont conservées pendant une durée de 5 (cinq) années.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre « délégué à la protection des données » :
Le Président de l’Association.
A l’adresse électronique suivante :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.