Conditions Générales de Vente
Article 1
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’école Sainte Anne et des parents et/ou toute autre personne (ci-après dénommé acheteur) étant amenés à commander sur le site www.ecole-sainteanne-croix.fr dans le cadre de la vente des produits pour le Marché de Noël.
Toute prestation accomplie par l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’école Sainte Anne implique l’adhésion, sans réserve, de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Visiter le Marché » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’école Sainte Anne ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’école Sainte Anne sont réservés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
En cas de règlement d’ores et déjà effectué sur notre site, le remboursement interviendra sous un délai de 8 jours.
Article 4
Prix des produits
Le catalogue des produits présentés sur notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises (l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’école Sainte Anne n’étant pas soumise à TVA).
Article 5
Commande
L’acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien « Valider votre commande » en bas de la page après avoir cliqué sur l’onglet « Voir le panier » et, ainsi, avoir accepté les présentes conditions de vente.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’acheteur de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles et/ou « Mettre à jour le panier ».
L’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’école Sainte Anne confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’école Sainte Anne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 6
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte de crédit (visa, american express, master card) après avoir complété les « Détails de facturation ».
Article 7
Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’école Sainte Anne rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Néanmoins, et conformément aux dispositions légales, le droit de rétraction ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières sollicités par l’acheteur (personnalisation du produit, par exemple).
Article 8
Livraison
Les produits seront à retirer directement au sein de l’école Sainte Anne.
Article 9
Relations avec l’acheteur
Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut s’adresser à l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’école Sainte Anne via l’adresse mail suivante :
Article 10
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, les parties s’efforceront de trouver issue amiable ; l’acheteur adressant préalablement une réclamation à l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’école Sainte Anne qui s’efforcera d’y donner suite favorable.